Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Yuzu and Mikan

1. Éditeur et contact

Nom de l’entreprise : Yuzu and Mikan
Statut juridique : Artiste-auteur micro BNC
Responsable légal : Gonny Laura (EI)
Adresse du siège social : 4 rue de Candie, 75011 Paris, France
Numéro SIRET : 834 137 937
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact.yuzuandmikan@gmail.com

2. Produits et services proposés

Yuzu and Mikan propose à la vente :

Produits physiques : prints, illustrations, objets.
Produits numériques et services : contenus téléchargeables immédiatement après paiement.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site, avec des informations claires sur les tarifs, formats, poids et autres détails nécessaires à l’achat.

3. Prix

Les prix sont variables selon le produit et indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés séparément lors du passage de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes et validation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation après le paiement.
Pour les produits numériques, l’accès ou le téléchargement est immédiat après confirmation du paiement.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés et chiffrés via les solutions de Shopify.
Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles à Yuzu and Mikan.

6. Livraison des produits physiques

Les modalités de livraison sont celles indiquées dans la Politique d’Expédition : Colissimo, Mondial Relay et remise en main propre.
Délais : préparation 3–5 jours ouvrés + transport selon mode choisi.
Frais : calculés au moment du paiement selon poids et destination.
Responsabilité : Yuzu and Mikan ne peut être tenu responsable des retards ou incidents imputables aux transporteurs, y compris en cas de force majeure. Le client doit contacter le transporteur pour toute réclamation.

7. Droit de rétractation

Produits physiques : le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation). Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour.
Produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus fournis immédiatement après paiement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Responsabilité

Yuzu and Mikan n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Yuzu and Mikan ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente de produits ou services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.